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Formulaires fiscaux de fin d'année

Vous recevrez très certainement les formulaires et rapports fiscaux suivants.

Vos formulaires peuvent être consultés et imprimés à partir du site Internet IBKR: sélectionnez Gestion de compte sur le menu Se connecter puis cliquez sur Rapports > Fiscalité > Formulaires fiscaux.

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Déclarations fiscales des entités et contribuables non américains (Non-US) : Formulaires 1042-S

Le formulaire 1042-S permet de déclarer les revenus de source américaine perçus par des personnes non-américaines soumises à des retenues fiscales aux États-Unis et notamment les intérêts, dividendes, paiements tenant lieu de compensation et les commissions perçues (payées à/pour les gestionnaires de comptes) sur votre compte pour l'année. Vous pouvez recevoir plusieurs formulaires 1042-S pour différents types de revenus.

Ces informations sont également déclarées à l'IRS. Chaque type de revenu est déclaré sur un formulaire distinct à l'aide d'un code saisi dans la Case 1. Les codes les plus répandus sont :

01) Intérêts payés par les emprunteurs auprès des États-Unis y compris le Trésor américain.
29) Intérêts des dépôts
30) Prime d'émission (OID)
06) Dividendes payés par les sociétés des États-Unis
34) Paiement de substitution – Dividendes
35) Paiement de substitution – Autre
51) Autres revenus

La case 2 indique le montant de revenus de ce type crédités sur votre compte. Les cases 3b et 4b indiquent le taux appliqué pour les prélèvements fiscaux et la case 7, le montant de la retenue fiscale aux États-Unis. Si les revenus ne sont pas soumis à un prélèvement fiscal, un code le précisant sera indiqué dans la case 6.

Les codes d'exonération les plus courants sont :

01) Revenus effectivement liés à une transaction ou des activités aux États-Unis
02) Exonération dans le cadre de la section Internal Revenue Code (revenus autres que les intérêts du portefeuille)
03) Le revenu ne provient pas de sources des États-Unis
04) Exonération dans le cadre d'une convention fiscale
05) Intérêts de portefeuille non imposables dans le cadre de la section Internal Revenue Code
06) Intermédiaire qualifié ayant la responsabilité première des prélèvements fiscaux
07) Sociétés de personnes et fiducies étrangères appliquant la retenue à la source

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Formulaire canadien NR4 - Relevé des paiements versés ou crédités aux non-résidents du Canada

Le formulaire NR4 rend compte des revenus de source canadienne payés à un non-résident du Canada pour l'année durant laquelle les impôts canadiens ont été prélevés. La valeur des paiements canadiens déclarés sur votre formulaire NR4 peut différer de la valeur totale des distributions apparaissant sur vos relevés de compte en raison des retours sur les distributions de capitaux qu'il n'est pas nécessaire de déclarer sur le formulaire NR4 conformément à la réglementation fiscale du Canada.

Les revenus d'investissement comprenant les dividendes, intérêts, revenus provenant de fonds communs de placement canadiens et distributions de fonds communs de placement payés par les non-résidents sont déclarés dans les cases 16 ou 26. Les impôts canadiens prélevés à la source sont indiqués dans les cases 17 ou 27.

Le taux de prélèvement canadien est de 30%. Cependant, ce taux peut être minoré s'il existe une convention fiscale.

Si vous êtes un citoyen des États-Unis, vous recevez également un formulaire consolidé 1099 fourni par Interactive Brokers (IBKR). Le formulaire 1099 rend compte des revenus de source américaine et étrangère, du produit des ventes et du coût d'acquisition pour les titres reçus sur un compte IBKR. Le montant des retenues fiscales canadiennes est également inclus dans la section relative aux impôts étrangers prélevés, sur le formulaire 1099.